URBANISME

Renseignements

Important : selon les règles d’urbanisme, doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme : tous travaux modifiant l’aspect extérieur des bâtiments, modifiant les surfaces des bâtiments (quelles soient habitables ou non : création, extension, transformation), ou leur destination  (modification d’usage).
Pour toute question, contactez le secrétariat de mairie au 02.37.32.30.20.

Formalités d'urbanisme

Vous pouvez venir chercher les formulaires à la mairie lors d'une permanence, ou les télécharger sur le site service-public.fr

Vous pouvez déposer vos demandes en mairie, lors des permanences, ou par courrier, ou sur le site https://ads.eurelien.fr/guichet-unique

Documents d'urbanisme

Retrouvez ci-après tous les éléments du PLU de Saint-Piat, approuvé le 03 décembre 2013.
Pour les documents modifiés lors de la révision approuvée au 20 décembre 2017, cliquez ici.

1. Délibérations et arrêtés
2. Rapport de présentation
3a. Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3b. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4. Règlement et annexes
   4.1 Règlement
   4.2 Liste des emplacements réservés
   4.3 Eléments identifiés au titre de l'article L.123.1.5.7° du Code de l'Urbanisme
5. Plans de zonage
   5.1 Plan de la Commune
   5.2 Plan du bourg
   5.3 Plan des hameaux
6. Servitudes d'utilité publique
   6.1 Liste et fiches des servitudes d'utilité publique
   6.2 Plan des servitudes d'utilité publique
7. Contraintes
   7.1 Liste et fiche des contraintes
   7.2 Plan des contraintes
8. Annexes
   8.1 Annexes sanitaires et réseaux
      8.1.1 Notice technique
      8.1.2 Plan d'adduction d'eau potable
      8.1.3 Plan d'assainissement des eaux usées
      8.1.4 Plan d'assainissement des eaux pluviales
      8.1.5 Plan des réseaux de distribution d'électricité
      8.1.6 Plan des réseaux gaz
   8.2 Annexes voirie
      8.2.1 Notice explicative
      8.2.2 Plan des voiries
      8.3 Annexes foncières
      8.4 Annexes documentaires
      8.5 Plan de prévention des risques naturels prévisibles
9. Avis des services

PLU Modifié (version du 20 décembre 2017)

Le PLU de Saint-Piat a subi sa première grande modification avec enquête publique, arrêtée et approuvée au 20 décembre 2017. Vous pouvez consulter ci-après tous les documents modifiés du PLU :

1. Délibérations et arrêtés
2a. Diagnostic
2b. Notice explicative
3a. Règlement
3b. Liste des emplacements réservés
4.1 Plan de zonage - la commune
4.2 Plan de zonage - le bourg
4.3 Plan de zonage - les hameaux
5. Servitudes d'utilité publique
6. Contraintes
7. Notice technique
8. Avis des Services

TRAVAUX

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES ACCÈS DE LA SALLE DES FÊTES

AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Tous les bâtiments de la Commune de Saint-Piat ont été aménagés pour permettre leur accès aux Personnes à mobilité réduite à l'exception de la Salle des Fêtes, conçue dans les années 1950, qui ne répond pas aux normes actuellement en vigueur.

Or, ce bâtiment est un lieu de rencontre extrêment fréquenté et accueillant toutes sortes de manifestations publiques.

Le projet, terminé en septembre 2015, a permis la réalisation de :

 -  une première rampe à l'extérieur du bâtiment qui permettra un accès au premier niveau de la salle par la porte principale,

 -  une deuxième rampe intérieure dont la réalisation implique la démolition d'une partie du plancher de la Salle des Fêtes,

 -  le réaménagement des deux blocs sanitaires hommes et femmes.